Question 1

D'après vous, de quelle année date l'acte le plus ancien en France ?

Question 2

En quelle année le roi François I^er a-t-il signé l'ordonnance de Villers-Cotterêts, considérée comme l'acte fondateur de l'État-Civil français ?

François I^er signa l'ordonnance de Villers-Cotterêts dans la 25^ème année de son règne.

Question 3

En 1579, le roi Henri III promulgue une ordonnance qui impose la tenue d’un registre des mariages par les curés. Sous quel nom est-elle aujourd'hui connue ?

L'ordonnance de 1579 contient de nombreuses dispositions concernant la police générale du royaume et touchant à différents domaines. Elle marque une étape fondamentale du droit public français.

Question 4

Quel nom a-t-on donné à l'« ordonnance touchant réformation de la justice », aussi dite « ordonnance de Saint-Germain-en-Laye »?

L'ordonnance, datée de 1667, rend (en principe) obligatoire la tenue en double des registres.

Question 5

De quelle année date la tenue réelle des registres paroissiaux en double ?

Car depuis le XVI^e siècle et malgré le Code Louis (1667), les curés ont fait de la résistance...

Question 6

L'Édit de Versailles, signé par Louis XVI en 1787, permet à certaines personnes non catholiques de bénéficier de l'état civil sans devoir se convertir (ou faire semblant) au catholicisme. Quelles sont ces personnes ?

Question 7

La Révolution amena la transmission de la tenue des registres officiels de l'État-Civil des curés aux mairies. Mais à quelle date exactement ?

Là encore, l'Église ne se plia pas de bonne grâce à ces nouvelles dispositions !

Question 8

L'année 1854 vit l'abolition définitive en France d'une fiction juridique. Quelle est-elle ?

Question 9

Quel événement fut à l'origine de l'instauration, en 1877, du Livret de famille ?

Question 10

Les mentions marginales sont le régal des généalogistes qui entament leur périple dans le passé de leur famille. Mais en quelle année ont-elles été instituées ?

L'article 76 du Code Civil stipule notamment qu'une mention concernant leur mariage sera portée en marge des actes de naissance des époux.

Question 11

Suite à la loi du 18 juin 2003 sur le nom de famille, un enfant né le 25 décembre 2003 peut porter soit le nom de sa mère, soit le nom de son père, soit les deux. Vrai ou faux ?

Future casse-tête pour les futurs généalogistes ? À moins que la réunion des noms de famille du père et de la mère, pratique ancienne en Espagne, ne facilite au contraire le travail des chercheurs d'ancêtres ?! 😉

Question 12

Quelle est la principale difficulté posée par les passeports biométriques (créés par le décret du 4 mai 2008) ?