Histoire de l’État Civil en France [quiz]

Publié le 1 juillet 2012 par Renan

Quiz sur l’histoire de l’État Civil en France (12 questions)

L’État Civil est la principale source du généalogiste et du chercheur d’ancêtres. (Re-)découvrez son histoire…

Question 1

D'après vous, de quelle année date l'acte le plus ancien en France ?





Question 2

En quelle année le roi François Ier a-t-il signé l'ordonnance de Villers-Cotterêts, considérée comme l'acte fondateur de l'État-Civil français ?

François Ier signa l'ordonnance de Villers-Cotterêts dans la 25ème année de son règne.




Question 3

En 1579, le roi Henri III promulgue une ordonnance qui impose la tenue d’un registre des mariages par les curés. Sous quel nom est-elle aujourd'hui connue ?

L'ordonnance de 1579 contient de nombreuses dispositions concernant la police générale du royaume et touchant à différents domaines. Elle marque une étape fondamentale du droit public français.





Question 4

Quel nom a-t-on donné à l'« ordonnance touchant réformation de la justice », aussi dite « ordonnance de Saint-Germain-en-Laye »?

L'ordonnance, datée de 1667, rend (en principe) obligatoire la tenue en double des registres.





Question 5

De quelle année date la tenue réelle des registres paroissiaux en double ?

Car depuis le XVIe siècle et malgré le Code Louis (1667), les curés ont fait de la résistance...




Question 6

L'Édit de Versailles, signé par Louis XVI en 1787, permet à certaines personnes non catholiques de bénéficier de l'état civil sans devoir se convertir (ou faire semblant) au catholicisme. Quelles sont ces personnes ?





Question 7

La Révolution amena la transmission de la tenue des registres officiels de l'État-Civil des curés aux mairies. Mais à quelle date exactement ?

Là encore, l'Église ne se plia pas de bonne grâce à ces nouvelles dispositions !




Question 8

L'année 1854 vit l'abolition définitive en France d'une fiction juridique. Quelle est-elle ?





Question 9

Quel événement fut à l'origine de l'instauration, en 1877, du Livret de famille ?





Question 10

Les mentions marginales sont le régal des généalogistes qui entament leur périple dans le passé de leur famille. Mais en quelle année ont-elles été instituées ?

L'article 76 du Code Civil stipule notamment qu'une mention concernant leur mariage sera portée en marge des actes de naissance des époux.





Question 11

Suite à la loi du 18 juin 2003 sur le nom de famille, un enfant né le 25 décembre 2003 peut porter soit le nom de sa mère, soit le nom de son père, soit les deux. Vrai ou faux ?

Future casse-tête pour les futurs généalogistes ? À moins que la réunion des noms de famille du père et de la mère, pratique ancienne en Espagne, ne facilite au contraire le travail des chercheurs d'ancêtres ?! 😉





Question 12

Quelle est la principale difficulté posée par les passeports biométriques (créés par le décret du 4 mai 2008) ?







Retrouvez en images l’histoire de l’État Civil, sur le blog Entre nous et nos Ancêtres !

BMS de GivryDeux ouvrages sur l’État Civil :

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7 réponses à Histoire de l’État Civil en France [quiz]

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  3. Anonyme dit :
    2 juillet 2012 à 20 h 15 min

    La réponse à la question 12 me parait erronée. En cas d’adoption plénière un nouvel acte de naissance est établi et il annule et remplace l’acte de naissance d’origine qui ne peut plus être communiqué. Une copie d’acte de naissance intégrale fait apparaitre l’acte tel qu’il est enregistré avec les mentions marginales en marge (on peut y trouver mention d’une adoption simple, d’une adoption par la nation…). La copie intégrale s’obtient pas simple demande et n’est pas spécifique au passeport biométrique, elle est nécessaire pour refaire ses papiers d’identité.

    Répondre
  4. mistike dit :
    3 juillet 2012 à 3 h 44 min

    Rhoooo la honte. 7 sur 12. J’avoue m’être fait piéger par la question piège… lecture en diagonale, bien fait pour moi !

    Sinon, pour le passeport, est-ce que ca n’était pas déjà le cas avec les précédents ? En tout cas, moi, je n’ai pas attendu d’avoir besoin de ce modèle (que je n’ai d’ailleurs pas, ahem), ni de faire de la généalogie, pour demander des copies intégrales de mon acte de naissance, à plusieurs reprises. En revanche je ne me souviens plus à quelle(s) occasion(s).

    Répondre
    • Renan dit :
      7 juillet 2012 à 20 h 50 min

      7 sur 12, mais ce n’est pas mal du tout ! 😉

      Réponse à ta remarque judicieuse (et aussi au commentaire anonyme ci-dessus) :

      • Le problème existait déjà mais il arrivait plus rarement, du fait de la fréquence moindre des demandes, ou parce que les documents étaient envoyés directement à l’autre mairie concernée (mariage). Les mairies reçoivent aujourd’hui plus de demandes de copies intégrales d’actes de naissance, qui peuvent poser des difficultés lorsque la personne a été adoptée ou est née sous X car la mairie ignore alors si elle connaît cette information ou non.
      • Ces difficultés concernent surtout les personnes nées avant 1966. À cette date a en effet été mise en place l’adoption plénière, qui fait (comme l’évoque le commentaire précédent) que pour les adoptions ultérieures sous cette forme juridique, l’acte de naissance est carrément remplacé et le précédent non communicable.

      Un article sur Le Monde Société, publié peu de temps après la mise en place des passeports biométriques, évoque en détail le sujet.

      Répondre

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