2ème partie, de la Révolution à nos jours =>
Histoire de l’État Civil en France, en images et en textes.
Première partie : période de l’Ancien Régime, du XVIe au XVIIIe siècle.
Voulez-vous d’abord tenter notre quiz sur l’histoire de l’État Civil ? 😉
Les fondations de l’État Civil, XVIe – XVIIe siècle
Ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier, 1539
Article 50 : registres des sépultures
Article 51 : registres des baptêmes
Article 53 : dépôt annuel des registres au greffe La transcription complète du texte de l’ordonnance sur Wikisource. |
Ordonnance de Blois, Henri III, 1579
Article 40 : obligation de trois bans avant le mariage et quatre témoins. Articles 41 et 42 : le mariage clandestin est assimilé à un rapt et puni de mort. Article 181 : registres des mariages, dépôt au greffe réitéré. Arrêt de la Cour de Parlement pour l’exécution de l’article XL de l’ordonnance de Blois, concernant la forme de la célébration des mariages, particulièrement des enfants de famille mineurs de 25 ans, 1687, sur Gallica. |
Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, « Code Louis », Louis XIV, 1667
Articles 7 à 14 du titre XX : tenue des registres en double (article 8), signature des actes de baptême par les parrain et marraine (article 10), papier timbré pour les actes officiels. L’ordonnance sur Google Books (extraits). |
Généralisation de l’État Civil, XVIIIe siècle
Déclaration du Roi, Louis XV, 1736
Article premier [source FranceGenWeb] :
Début de la tenue réelle et généralisée des registres, par les curés de France. La déclaration, sur Gallica. |
Édit de Versailles, dit « édit de tolérance », Louis XVI, 1787
Ouverture de l’État Civil aux personnes non catholiques. L’édit sur Google Books (extraits). |
La citation
Ignorantia juris neminem excusat
Nul n’est censé ignorer la Loi.
2ème partie de l’histoire de l’État Civil en France, de la Révolution à nos jours =>
Ping : Histoire de l'État Civil en France (1ère partie - Ancien Régime) | Yvon Généalogie | christinedb | Scoop.it
Ping : Histoire de l'État Civil en France (1ère partie - Ancien Régime) | Yvon Généalogie | La Gazette des ancêtres | Scoop.it
Ping : Histoire de l'État Civil en France (1ère partie ... - Yvon Généalogie | Chroniques d'antan et d'ailleurs | Scoop.it
Ping : Histoire de l'État Civil en France (1ère partie - Ancien Régime) | Yvon Généalogie | MesRacinesFamiliales | Scoop.it
Ping : Droit & Généalogie | Pearltrees
Ping : Trouver l'état-civil sur Internet - Ancêtres Alsaciens
Ping : noms de familles et prénoms (généralités) | Pearltrees