Histoire de l’État Civil en France (1ère partie – Ancien Régime)

Histoire de l'État Civil en France - Ancien Régime

2ème partie, de la Révolution à nos jours =>

Histoire de l’État Civil en France, en images et en textes.
Première partie : période de l’Ancien Régime, du XVIe au XVIIIe siècle.

Voulez-vous d’abord tenter notre quiz sur l’histoire de l’État Civil ? ;-)

Les fondations de l’État Civil, XVIe – XVIIe siècle

Ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier, 1539

Francois Ier par Jean Clouet, 1525 Ordonnance de Villers-Cotterêts, Francois Ier, 1539
Article 50 : registres des sépultures 

Que des sepultures des personnes tenans benefices sera faict registre en forme de preuve par les chappitres, colleges, monasteres et curez, qui fera foy pour la preuve du temps de la mort, duquel sera faict expresse mention esd. registres, pour servir au jugements des procès ou il seroit question de prouver led. temps de la mort, a tout le moins quant a la recrance.

Article 51 : registres des baptêmes

Aussi sera faict registre en forme de preuve des baptesmes, qui contiendront le temps de l’heure de la nativite, et par l’extraict dud. registre se pourra prouver le temps de majorité ou minorité et fera plaine foy a ceste fin.

Article 53 : dépôt annuel des registres au greffe

La transcription complète du texte de l’ordonnance sur Wikisource.

Ordonnance de Blois, Henri III, 1579

Henri III par Pierre Castan (détail) Ordonnance de Blois, Henri III, 1579 - article 181
Article 40 : obligation de trois bans avant le mariage et quatre témoins.
Articles 41 et 42 : le mariage clandestin est assimilé à un rapt et puni de mort. 

Article 181 : registres des mariages, dépôt au greffe réitéré.

Arrêt de la Cour de Parlement pour l’exécution de l’article XL de l’ordonnance de Blois, concernant la forme de la célébration des mariages, particulièrement des enfants de famille mineurs de 25 ans, 1687, sur Gallica.
Explication de l’ordonnance de Blois, par François de Boutaric, 1745, sur Google Books.

Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, « Code Louis », Louis XIV, 1667

Louis XIV par Hyacinthe Rigaud, 1701 Code Louis, ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, Louis XIV, 1667 Ordonnance de Saint-Germain-en-laye, avril 1667

Articles 7 à 14 du titre XX : tenue des registres en double (article 8), signature des actes de baptême par les parrain et marraine (article 10), papier timbré pour les actes officiels.

L’ordonnance sur Google Books (extraits).
L’esprit des ordonnances de Louis XIV. I. Contenant l’ordonnance de 1667, celle de 1669 et l’édit de 1669 servant de règlement pour les épices et vacations, par M. Sallé, 1755, sur Gallica.

Généralisation de l’État Civil, XVIIIe siècle

Déclaration du Roi, Louis XV, 1736

Louis XV par Louis Michel van Loo | Wikipedia Déclaration du roi Louis XV, 9 avril 1736

« Déclaration du Roy, Concernant la forme de tenir les registres de Batêmes, Mariages, Sepultures, Vestures, Noviciats & Professions ; Et des Extraits qui en doivent être delivrez. Donnée à Versailles le 9 Avril 1736. Registrée en Parlement. »

Article premier [source FranceGenWeb] :

« Dans chaque paroisse de notre royaume, il y aura deux registres qui seront réputés tous deux authentiques, et feront également foi en justice, pour y inscrire les baptêmes, mariages et sépultures, qui se feront dans le cours de chaque année, l’un desquels continuera d’être tenu sur du papier timbré dans les pays où l’usage en est prescrit, et l’autre sera en papier commun, et seront lesdits deux registres fournis aux dépens de la fabrique, un mois avant le commencement de chaque année. »

Début de la tenue réelle et généralisée des registres, par les curés de France.

La déclaration, sur Gallica.
La transcription complète du texte sur Wikisource.

Édit de Versailles, dit « édit de tolérance », Louis XVI, 1787

Édit de Nantes, Henri IV, 1598 Édit de Fontainebleau, Louis-XIV, 1685 Louis XVI par Antoine Francois Callet, 1779 Édit de Versailles, dit de tolérance, Louis XVI, 1787

Ouverture de l’État Civil aux personnes non catholiques.
Les protestants [sont] autorisés à faire les déclarations de naissance (art. 25-26), de mariages (art. 8-20) et de décès (art. 27-30) soit devant le curé, soit devant le juge. [source FranceGenWeb]

L’édit sur Google Books (extraits).

La citation

Ignorantia juris neminem excusat

Nul n’est censé ignorer la Loi.

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