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Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Yvon Généalogie, 8, rue de l’Église, cidex 8, 27510 Forêt-la-Folie. Mais un courriel fera aussi l’affaire ;-) .

Sachez bien que nous ne ferons JAMAIS usage commercial de vos données, et notamment des adresses e-mail que vous nous confiez.

Conditions Générales de Vente

Yvon Généalogie vous envoie, avant toute prestation, un devis gratuit et sans engagement. Ce devis comprend la prestation proposée, le tarif, le délai de la prestation, ainsi qu’un lien vers les Conditions Générales de Vente ci-dessous.
Avant toute prestation, n’oubliez pas de nous fournir toutes les informations dont vous disposez, de nous signaler les recherches déjà effectuées… Vous économiserez notre temps, et votre argent !

Synthèse des Conditions Générales de Vente :

  • Dans ses prestations, le généalogiste professionnel est tenu à une obligation de moyens (et non de résultat). Toutefois, ceci ne convient pas à notre Étude généalogique, et pour partager avec vous l’éventuelle déception face à des recherches infructueuses ou des archives lacunaires, nous nous engageons à vous octroyer dans ce cas une réduction tarifaire.
    Par ailleurs, les actes (avec date précise) non trouvés ne seront pas facturés.
  • Pour les recherches généalogiques, chaque dossier remis contient, outre l’Arbre de votre famille et une carte localisant vos ancêtres, l’intégralité des images des actes trouvés, ainsi qu’un rapport de recherches détaillé.
  • Concernant les recherches ponctuelles (déblocage, actes notariés), en cas de constat d’impasse généalogique, nous stoppons les recherches, même si les heures prévues au devis ne sont pas épuisées.
  • Nous engageons les recherches demandées 7 jours – délai de rétractation légal – après retour du Devis signé, qui fait office de Contrat, et le versement de 40% du montant du devis, par chèque bancaire ou postal, virement, ou via PayPal (avec application des frais).
    Vous pouvez renoncer au délai de rétractation en le mentionnant explicitement grâce à la formule « bon pour accord et démarrage des recherches ».
  • La TVA est non applicable sur nos prestations (Art. 293 B du CGI).
  • Nous nous engageons à la plus stricte confidentialité concernant vos demandes, et les recherches effectuées pour vous, ou en des termes plus « juridiques », nous nous engageons au respect du secret professionnel et au respect de la vie privée (Art. 9 et suivants du Code Civil, Art. 378 du Code Pénal).

Et pour toute question ou remarque, n’hésitez à nous contacter.

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