On évoque souvent le nom de famille, mais savez-vous qu’il existe aussi une procédure en rectification d’État-Civil concernant les prénoms ? Elle permet la modification d’un prénom ou l’adjonction d’un autre prénom à celui (ceux) déclaré(s) lors de la naissance d’un enfant.
Rectification d’État-Civil : modification ou adjonction de prénom
J’écoutais hier sur France Info la chronique Le droit d’Info. Karine Duchochois y interviewait Maître Nathalie Tromeur suite à la question d’un auditeur concernant l’adjonction d’un prénom, postérieurement à la déclaration de naissance d’un enfant. L’avocate au barreau de Quimper donne dans cette chronique une réponse limpide, restituée ci-dessous.
« Une loi datant de la Révolution prescrivait qu’aucun citoyen ne peut porter de nom ni de prénom autre que ceux exprimés dans son acte de naissance. […] Mais une loi de 1955 a instauré la procédure de modification de prénom, laquelle est toutefois subordonnée à la vérification par le tribunal de l’existence d’un intérêt légitime [pour l’enfant]. » Cet intérêt légitime n’est pas défini par la Loi, et donc laissé à l’appréciation du magistrat. Dans le cas de l’auditeur de France Info, « le respect de la tradition et l’intégration familiale » sont susceptibles de constituer un intérêt légitime pour l’adjonction d’un prénom à l’enfant, en l’occurrence celui d’un de ses grand-pères.
Comme toute procédure en rectification d’État-Civil, cette demande de changement doit suivre la voie légale. Ici, un Juge des affaires familiales devra être saisi, avec l’assistance d’un avocat. Une démarche officielle sérieuse.
Correction de nom de famille… d’un coup de blanco !
Cette chronique m’a rappelé une anecdote personnelle, une autre rectification concernant non pas un prénom, mais un nom de famille. Je me suis en effet aperçue quelques temps après l’avoir reçu que mon Livret de Famille comportait une erreur d’orthographe sur le nom de jeune fille de ma maman. L’employé d’État-Civil, francilien et donc sans doute peu au fait des noms de famille angevins, avait en effet tapé « GOBOREAU », à la place de « GABOREAU ».
Bon, petite erreur me direz-vous, et a priori le Livret de Famille n’a pas de valeur juridique. C’est toutefois un document officiel, utile dans certaines démarches administratives. C’est aussi une source d’informations précieuses pour… les généalogistes, qui savent bien par leurs travaux de recherche qu’une modification du nom est vite arrivée – et souvent le fait d’un officier d’État-Civil d’ailleurs.
Je me rends donc à la mairie de ma ville, et soumet ma demande de correction. Je m’attendais à repartir avec un Livret corrigé, agrémenté d’un nouveau coup de tampon et surchargé d’une mention explicative de la correction. En guise de procédure officielle, quelle ne fut pas ma surprise de voir l’employé du guichet se saisir… d’un correcteur typographique, appliquer donc un « coup de blanco », et secouer énergiquement mon précieux document avant d’y tracer à main levée un A majuscule sur le O fautif maintenant disparu.
😮 J’en suis restée bouche bée.
Pourtant, cela ne se passe pas toujours comme ça, mais suit plutôt des voies très officielles, comme dans le cas de la modification ou adjonction de prénom. Et pour preuve, je vous conterai un jour les démarches effectuées par mes ancêtres DESÊTRE / DEZÊTRE pour faire rectifier l’orthographe de leur patronyme.
Tatiana
La citation
« Tout homme est enfermé dans le cercle d’un mot : son nom. »
Mallarmé
Citation trouvée sur le site de Jean-Louis Beaucarnot, dans l’article La place du nom de famille dans la vie.
Avez-vous vérifié si le O fautif était aussi sur l’acte ? Un deuxième petit « coup de blanco » nécessaire si cela s’avérait le cas ou une rectification en bonne et due forme ? Incroyable !
Bien heureusement pour nous aucun acte officiel ne comporte d’erreur et donc le « blanco » pour cette fois restera au tiroir…
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oui moi aussi sur mon livre de famille la secrétaire de mairie a rectifier a l aide de son stylo a bille mon prénom qui possédait un l elle a barrer le deuxième j ai été stupéfaite alors que l on nous dit que nous n ‘avons nullement le droit d écrire ou rectifier de soi même chercher l erreur …!
Je suis préoccupée et angoissée!! toute ma vie, je me suis prénommée Valerie, tous mes comptes, mes crédits, mes amis, les banques, les assurances ! ne me connaissent qu’en tant que Valérie, mais comme je suis née en 1947 à l »époque c’était manuscrit, et mon Papa est venue me déclarer sans trop regarder ce qu’il était écrit, on a omis de mettre mon vrai prénom sur mon identité! qui est Valérie
je me retrouve dans une situation invraisemblable ou je n’ai sur le papier plus rien à moi
j’ai envoyé un dossier au procureur des hauts de seine sur les conseils de ma mairie, qui m’a été renvoyé en entier , me renvoyant à un avocat!mais j’ai une retraite de 700 euros et ai peur que la procédure soit trop longue!! comment faire, je suis complétement perdue, j’ai l’impression de ne plus avoir d’identité! quelle démarche pourrais je faire pour que cette rectification soit rapide!
merci d’avance pour vos conseils
valérie
Bonjour Valérie,
Pour faire modifier votre prénom à l’état civil, voici la marche à suivre :
Je pense que l’usage prolongé de votre prénom et les preuves que vous pourrez apporter peuvent sans nul doute constituer un motif légitime. Notez toutefois que le juge appréciera souverainement votre demande, pour l’accepter… ou la rejeter.
Page Internet sur le site Service-Public.
J’espère que ces informations vous seront utiles et vous souhaite réussite dans vos démarches.
Bien à vous,
Bonjour,
Merci pour cet article. Je suis à la recherche d’un avis juridique.
Je dois accoucher d’ici très peu de temps de mon 2e enfant.
Pour mon premier enfant, nous avons donné les deux noms de famille, ainsi que deux prénoms. J’ai ensuite regretté de ne pas avoir donné un 3e prénom (qui est en lien avec l’une de nos origines), nous avions hésité car nous nous étions dits que cela faisait peut-être long, 3 prénoms + 2 noms de famille.
Je souhaite savoir si il est possible de rajouter un 3e prénom à l’état civil (et si oui, quelles sont les démarches, les coûts, les délais, a-t-on une chance sérieuse que cela fonctionne…) ?
Notamment, si nous donnons un 3e prénom à notre deuxième enfant, peut-on utiliser ce fait pour justifier de la nécessité de rajouter un 3e prénom à notre premier, par souci d’équité, en invoquant une sorte de « préjudice moral / manque » pour notre aîné ? En effet, nous souhaitons une équité pour chacun de nos enfants.
Merci de votre réponse et de votre aide,
Cordialement,
Bonjour
Je voudrais savoir lorsque l’on ajoute un 2éme prénom à son enfant après la déclaration de l’acte de naissance.
Comment se déroule le changement de prénom?
Un nouvel acte de naissance est -il établi? Les mairies et hôpitaux de naissance sont-ils informés de ce changement?
Doit on réennoyer le nouvel acte de naissance si il y a aux différents organismes ( SECU MUTUELLE BANQUE ASSURANCE hôpitaux divers si prises en charges pour maladie MDPH ETC…) Ou ce n’est pas nécessaire?
SI cela l’est le transfert de ce nouvel acte de naissance aux différents organismes se fait il sans difficulté?
Il n’y a pas après de » chevauchement » d’identité? ou de quiproquo?*