Rectification d’Etat-Civil… en un coup de blanco !

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On évoque souvent le nom de famille, mais savez-vous qu’il existe aussi une procédure en rectification d’État-Civil concernant les prénoms ? Elle permet la modification d’un prénom ou l’adjonction d’un autre prénom à celui (ceux) déclaré(s) lors de la naissance d’un enfant.

Rectification d’État-Civil : modification ou adjonction de prénom

J’écoutais hier sur France Info la chronique Le droit d’Info. Karine Duchochois y interviewait Maître Nathalie Tromeur suite à la question d’un auditeur concernant l’adjonction d’un prénom, postérieurement à la déclaration de naissance d’un enfant. L’avocate au barreau de Quimper donne dans cette chronique une réponse limpide, restituée ci-dessous.

« Une loi datant de la Révolution prescrivait qu’aucun citoyen ne peut porter de nom ni de prénom autre que ceux exprimés dans son acte de naissance. […] Mais une loi de 1955 a instauré la procédure de modification de prénom, laquelle est toutefois subordonnée à la vérification par le tribunal de l’existence d’un intérêt légitime [pour l’enfant]. » Cet intérêt légitime n’est pas défini par la Loi, et donc laissé à l’appréciation du magistrat. Dans le cas de l’auditeur de France Info, « le respect de la tradition et l’intégration familiale » sont susceptibles de constituer un intérêt légitime pour l’adjonction d’un prénom à l’enfant, en l’occurrence celui d’un de ses grand-pères.

Comme toute procédure en rectification d’État-Civil, cette demande de changement doit suivre la voie légale. Ici, un Juge des affaires familiales devra être saisi, avec l’assistance d’un avocat. Une démarche officielle sérieuse.

Correction de nom de famille… d’un coup de blanco !

Cette chronique m’a rappelé une anecdote personnelle, une autre rectification concernant non pas un prénom, mais un nom de famille. Je me suis en effet aperçue quelques temps après l’avoir reçu que mon Livret de Famille comportait une erreur d’orthographe sur le nom de jeune fille de ma maman. L’employé d’État-Civil, francilien et donc sans doute peu au fait des noms de famille angevins, avait en effet tapé « GOBOREAU », à la place de « GABOREAU ».

Bon, petite erreur me direz-vous, et a priori le Livret de Famille n’a pas de valeur juridique. C’est toutefois un document officiel, utile dans certaines démarches administratives. C’est aussi une source d’informations précieuses pour… les généalogistes, qui savent bien par leurs travaux de recherche qu’une modification du nom est vite arrivée – et souvent le fait d’un officier d’État-Civil d’ailleurs.

Je me rends donc à la mairie de ma ville, et soumet ma demande de correction. Je m’attendais à repartir avec un Livret corrigé, agrémenté d’un nouveau coup de tampon et surchargé d’une mention explicative de la correction. En guise de procédure officielle, quelle ne fut pas ma surprise de voir l’employé du guichet se saisir… d’un correcteur typographique, appliquer donc un « coup de blanco », et secouer énergiquement mon précieux document avant d’y tracer à main levée un A majuscule sur le O fautif maintenant disparu.

😮  J’en suis restée bouche bée.

Pourtant, cela ne se passe pas toujours comme ça, mais suit plutôt des voies très officielles, comme dans le cas de la modification ou adjonction de prénom. Et pour preuve, je vous conterai un jour les démarches effectuées par mes ancêtres DESÊTRE / DEZÊTRE pour faire rectifier l’orthographe de leur patronyme.

Tatiana

La citation

« Tout homme est enfermé dans le cercle d’un mot : son nom. »

Mallarmé

Citation trouvée sur le site de Jean-Louis Beaucarnot, dans l’article La place du nom de famille dans la vie.


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6 réponses à Rectification d’Etat-Civil… en un coup de blanco !

  1. Avez-vous vérifié si le O fautif était aussi sur l’acte ? Un deuxième petit « coup de blanco » nécessaire si cela s’avérait le cas ou une rectification en bonne et due forme ? Incroyable !

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  3. mercier dit :

    oui moi aussi sur mon livre de famille la secrétaire de mairie a rectifier a l aide de son stylo a bille mon prénom qui possédait un l elle a barrer le deuxième j ai été stupéfaite alors que l on nous dit que nous n ‘avons nullement le droit d écrire ou rectifier de soi même chercher l erreur …!

  4. brucy dit :

    Je suis préoccupée et angoissée!! toute ma vie, je me suis prénommée Valerie, tous mes comptes, mes crédits, mes amis, les banques, les assurances ! ne me connaissent qu’en tant que Valérie, mais comme je suis née en 1947 à l »époque c’était manuscrit, et mon Papa est venue me déclarer sans trop regarder ce qu’il était écrit, on a omis de mettre mon vrai prénom sur mon identité! qui est Valérie
    je me retrouve dans une situation invraisemblable ou je n’ai sur le papier plus rien à moi
    j’ai envoyé un dossier au procureur des hauts de seine sur les conseils de ma mairie, qui m’a été renvoyé en entier , me renvoyant à un avocat!mais j’ai une retraite de 700 euros et ai peur que la procédure soit trop longue!! comment faire, je suis complétement perdue, j’ai l’impression de ne plus avoir d’identité! quelle démarche pourrais je faire pour que cette rectification soit rapide!
    merci d’avance pour vos conseils
    valérie

    • Renan dit :

      Bonjour Valérie,

      Pour faire modifier votre prénom à l’état civil, voici la marche à suivre :

      1. Vous faire aider d’un avocat (une demande d’aide juridictionnelle possible) ;
      2. Adresser une demande au juge aux affaires familiales du TGI (tribunal de votre lieu de naissance ou de résidence actuelle) ;
      3. Justifier d’un motif légitime.
        Je pense que l’usage prolongé de votre prénom et les preuves que vous pourrez apporter peuvent sans nul doute constituer un motif légitime. Notez toutefois que le juge appréciera souverainement votre demande, pour l’accepter… ou la rejeter.

      Page Internet sur le site Service-Public.

      J’espère que ces informations vous seront utiles et vous souhaite réussite dans vos démarches.

      Bien à vous,

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