On évoque souvent le nom de famille, mais savez-vous qu’il existe aussi une procédure en rectification d’État-Civil concernant les prénoms ? Elle permet la modification d’un prénom ou l’adjonction d’un autre prénom à celui (ceux) déclaré(s) lors de la naissance d’un enfant.

Rectification d’État-Civil : modification ou adjonction de prénom

J’écoutais hier sur France Info la chronique Le droit d’Info. Karine Duchochois y interviewait Maître Nathalie Tromeur suite à la question d’un auditeur concernant l’adjonction d’un prénom, postérieurement à la déclaration de naissance d’un enfant. L’avocate au barreau de Quimper donne dans cette chronique une réponse limpide, restituée ci-dessous.

« Une loi datant de la Révolution prescrivait qu’aucun citoyen ne peut porter de nom ni de prénom autre que ceux exprimés dans son acte de naissance. […] Mais une loi de 1955 a instauré la procédure de modification de prénom, laquelle est toutefois subordonnée à la vérification par le tribunal de l’existence d’un intérêt légitime [pour l’enfant]. » Cet intérêt légitime n’est pas défini par la Loi, et donc laissé à l’appréciation du magistrat. Dans le cas de l’auditeur de France Info, « le respect de la tradition et l’intégration familiale » sont susceptibles de constituer un intérêt légitime pour l’adjonction d’un prénom à l’enfant, en l’occurrence celui d’un de ses grand-pères.

Comme toute procédure en rectification d’État-Civil, cette demande de changement doit suivre la voie légale. Ici, un Juge des affaires familiales devra être saisi, avec l’assistance d’un avocat. Une démarche officielle sérieuse.

Correction de nom de famille… d’un coup de blanco !

Cette chronique m’a rappelé une anecdote personnelle, une autre rectification concernant non pas un prénom, mais un nom de famille. Je me suis en effet aperçue quelques temps après l’avoir reçu que mon Livret de Famille comportait une erreur d’orthographe sur le nom de jeune fille de ma maman. L’employé d’État-Civil, francilien et donc sans doute peu au fait des noms de famille angevins, avait en effet tapé « GOBOREAU », à la place de « GABOREAU ».

Bon, petite erreur me direz-vous, et a priori le Livret de Famille n’a pas de valeur juridique. C’est toutefois un document officiel, utile dans certaines démarches administratives. C’est aussi une source d’informations précieuses pour… les généalogistes, qui savent bien par leurs travaux de recherche qu’une modification du nom est vite arrivée – et souvent le fait d’un officier d’État-Civil d’ailleurs.

Je me rends donc à la mairie de ma ville, et soumet ma demande de correction. Je m’attendais à repartir avec un Livret corrigé, agrémenté d’un nouveau coup de tampon et surchargé d’une mention explicative de la correction. En guise de procédure officielle, quelle ne fut pas ma surprise de voir l’employé du guichet se saisir… d’un correcteur typographique, appliquer donc un « coup de blanco », et secouer énergiquement mon précieux document avant d’y tracer à main levée un A majuscule sur le O fautif maintenant disparu.

😮  J’en suis restée bouche bée.

Pourtant, cela ne se passe pas toujours comme ça, mais suit plutôt des voies très officielles, comme dans le cas de la modification ou adjonction de prénom. Et pour preuve, je vous conterai un jour les démarches effectuées par mes ancêtres DESÊTRE / DEZÊTRE pour faire rectifier l’orthographe de leur patronyme.

Tatiana

La citation

« Tout homme est enfermé dans le cercle d’un mot : son nom. »

Mallarmé

Citation trouvée sur le site de Jean-Louis Beaucarnot, dans l’article La place du nom de famille dans la vie.