7 réflexions au sujet de « Histoire de l’État Civil en France [quiz] »

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3. La réponse à la question 12 me parait erronée. En cas d’adoption plénière un nouvel acte de naissance est établi et il annule et remplace l’acte de naissance d’origine qui ne peut plus être communiqué. Une copie d’acte de naissance intégrale fait apparaitre l’acte tel qu’il est enregistré avec les mentions marginales en marge (on peut y trouver mention d’une adoption simple, d’une adoption par la nation…). La copie intégrale s’obtient pas simple demande et n’est pas spécifique au passeport biométrique, elle est nécessaire pour refaire ses papiers d’identité.

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4. Rhoooo la honte. 7 sur 12. J’avoue m’être fait piéger par la question piège… lecture en diagonale, bien fait pour moi !

   Sinon, pour le passeport, est-ce que ca n’était pas déjà le cas avec les précédents ? En tout cas, moi, je n’ai pas attendu d’avoir besoin de ce modèle (que je n’ai d’ailleurs pas, ahem), ni de faire de la généalogie, pour demander des copies intégrales de mon acte de naissance, à plusieurs reprises. En revanche je ne me souviens plus à quelle(s) occasion(s).

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   1. 7 sur 12, mais ce n’est pas mal du tout ! 😉

      Réponse à ta remarque judicieuse (et aussi au commentaire anonyme ci-dessus) :

      • Le problème existait déjà mais il arrivait plus rarement, du fait de la fréquence moindre des demandes, ou parce que les documents étaient envoyés directement à l’autre mairie concernée (mariage). Les mairies reçoivent aujourd’hui plus de demandes de copies intégrales d’actes de naissance, qui peuvent poser des difficultés lorsque la personne a été adoptée ou est née sous X car la mairie ignore alors si elle connaît cette information ou non.
      • Ces difficultés concernent surtout les personnes nées avant 1966. À cette date a en effet été mise en place l’adoption plénière, qui fait (comme l’évoque le commentaire précédent) que pour les adoptions ultérieures sous cette forme juridique, l’acte de naissance est carrément remplacé et le précédent non communicable.

      Un article sur Le Monde Société, publié peu de temps après la mise en place des passeports biométriques, évoque en détail le sujet.

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